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Questions orales de Gilles Le Gendre


2 interventions trouvées.

Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Peu de temps avant la suspension de nos travaux, l'Assemblée de Corse a approuvé l'accord ouvrant la voie à la reconnaissance d'un statut d'autonomie de la Corse dans la République. Le futur statut, de nature constitutionnelle, tiendra compte des intérêts propres de la Corse, l...